Les différentes modalités de tiers payant

Aurélien Vaillant

Plusieurs situations (ALD, CMU, ACS, AME, AT-MP, invalidité, femme enceinte) permettaient aux patients de bénéficier du tiers payant lors d'une consultation médicale.
En 2013, pour les spécialistes en médecine générale, hors tiers payant légal (CMUC et AT-MP) et hors ALD, le taux moyen d’actes en tiers payant était de 13,6 %, variant de 3 % à 28,4 % en fonction des départements. Pour les spécialistes d'organe, la moyenne était de 30,3 % (variation de 13,5 % à 51%).

Suite à la loi de modernisation de notre système de santé du 26/01/16, le tiers payant pouvait être proposé pour les femmes enceintes et les patients en ALD depuis le 1er juillet 2016. Mais il est devenu un droit pour ces patients depuis le 1er janvier 2017. Ce dispositif a été étendu à tous les patients depuis le 1er janvier 2017 et deviendra un droit pour ces derniers au 1er décembre 2017.

Qu’en est-il en pratique ? Quelles obligations pour le médecin traitant ?

La loi ne prévoit pas de sanction envers le professionnel de santé.

Les régimes généraux doivent garantir depuis le 1er janvier 2017 une simplification et une sécurisation du paiement aux médecins en particulier lors de l’absence de droit du patient ou de déclaration de médecin traitant, ce qui devrait assurer 70% de leur rémunération.

Quid des 30% venant des assurances et mutuelles privées ? Va-t-on revivre l’expérience chaotique du Médecin Référent ?

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