1 – Édition du site

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• Propriétaire du site : PMBFC

• Responsable de la publication : Adèle CARRE – pmbfc.contact@gmail.com

• Adresse du siège social : 26 rue Antoine MONNOT, 39410 SAINT AUBIN

• SIREN : 409 118 700 00049

• Délégué à la protection des données (DPO) : Adèle CARRE – pmbfc.contact@gmail.com

• Hébergeur : Wix.com Ltd., 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël – www.wix.com

• Publication et mise à jour du site : Alpha Informatique

2 – Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Le PMBFC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site https://pmbfc.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et architecture.

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3 – Limitations de responsabilité

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L’association dégage toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées sur le site.

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En cas de publication de contenus diffamatoires, racistes, injurieux ou illégaux, le PMBFC se réserve le droit d’engager des poursuites contre les responsables.

4 – Gestion des données personnelles

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles collectées sur le site https://pmbfc.fr/.

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6 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://pmbfc.fr/ est soumis à la législation française.

En cas de contentieux, la compétence est attribuée aux tribunaux de Dijon, sauf dispositions légales contraires.

📅 Document mis à jour le 08/02/2025

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